Le dispositif Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zonage du dispositif Pinel : les villes concernées

Bayeux, appartenant à la zone C, fait partie des villes désormais exclues du dispositif, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Nous pouvons donner l'exemple de Cormelles-le-Royal. La taxe d'habitation s'y élève à 7 %, elle est donc en deçà de celle du Calvados qui se chiffre à 20 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 20 %, elle est légèrement inférieure à celle du département (22 %). Sachez-le, dans cette municipalité il y a 37 % de locataires (contre 63 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au minimum 6 ans) :

• le dispositif Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
• de la même façon, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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